Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.7V.Q. 116 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
479.La végétalisation visée à l’article 478 doit être complétée dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.
479.La végétalisation visée à l’article 478 doit être complétée dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.